Foire aux questions

De façon générale, la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus et, s’il y a lieu, payer vos impôts est fixée au 30 avril.

Toutefois, si vous êtes travailleurs autonomes, vous avez jusqu’au 15 juin pour transmettre votre déclaration de revenus. Mais attention! Les impôts, quant à eux, doivent malgré tout être payés au 30 avril.

Ceci dit, après une ou deux années de travail, les travailleurs autonomes ont généralement à verser des acomptes provisionnels à date fixe, 4 fois par année, soit au :
– 15 mars;
– 15 juin;
– 15 septembre;
– 15 décembre.

Tout manque à gagner doit ensuite être défrayé au plus tard au 30 avril de l’année qui suit.

Finalement, pour ceux et celles qui ont incorporé leur pratique et/ou qui sont propriétaires d’entreprises incorporées, la date de déclaration d’impôts personnelle demeure le 30 avril. La date de déclaration corporative, quant à elle, dépend du choix que votre comptable ou vous-même avez effectuée lors de la première année fiscale de l’incorporation. Si vous n’en êtes pas certains, nous vous invitons à communiquer avec nous.

• T4 et Relevé 1 revenus d’emplois;
• T5 ou T3 revenus de placements;
• T4RSP ou du T4RIF si vous avez retiré des REER ou FERR;
• T4A bourse pour vos études;
• T4OAS et T4AP ou T4A si vous retirez vos rentes privées;
• T2202 et le relevé 8 études post-secondaire;
• T5007 si vous avez eu un accident de travail;
• T5007 si vous avez recu de l’aide de derniers recours;
• Relevé 5 si vous avez recu des indemnités pour accident;
• Relevé 24 frais de garde pour vos enfants;
• Relevé 31 fourni par votre propriétaire au 31 décembre;
• Avis de cotisation Fédéral de la dernière année;
• Avis de cotisation Provincial de la dernière année.

Généralement, les documents et informations requis se résument à ceux-ci :

• Sommaire de vos avoirs et de vos dettes;
• Tous relevés de placements récents (REER, CELI, Autres);
• Tous contrats d’assurances personnels (vie, invalidité, maladies graves, etc.);
• Guide d’avantage sociaux, s’il y a lieu;
• Avis de cotisation fédéral le plus récent;
• Pièces d’identités.

Si d’autres documents sont nécessaires ou pourraient être utiles suite à votre rencontre avec votre conseiller, ce dernier vous le mentionnera.

Règle générale, les cotisations REER versées au cours de l’année sont déductibles du revenu imposable de cette même année ou des années suivantes, alors que les cotisations versées dans les 60 premiers jours de l’année peuvent être déduites du revenu imposable de l’année précédente, de l’année courante ou des années suivantes.

Vous avez donc, généralement, jusqu’au 1^er mars de l’année qui suit pour contribuer à votre REER pour l’année fiscale précédente.

Cette tâche essentielle obéit à deux obligations:

D’abord, elle exprime le désir et, surtout, la nécessité de l’entrepreneur et/ou des actionnaires de la société de savoir comment l’entreprise performe.

• Rencontre-t-elle les objectifs fixés?
• Évolue-t-elle ou, au contraire, régresse-t-elle?
• Et, est-ce qu’elle est profitable?

La seconde obligation est de nature légale.
En effet, la loi oblige l’entreprise à rendre des comptes aux autorités fiscales. Ces dernières veulent non seulement s’assurer que la société performe, mais aussi qu’elle participe à sa juste part aux activités économiques et sociales de l’État en assumant les taxes et impôts auxquels la loi l’assujetti. En fait, l’exécution de la tenue de livres comptables consiste à enregistrer chacune des opérations de l’entreprise alors qu’elle est en interaction avec ses clients, ses fournisseurs, ses employés et les autorités fiscales.